Le CBD (cannabidiol), molécule issue du Cannabis Sativa.L connaît un flou juridique en France. Ce n’est pourtant pas le cas des autres pays de l’Union européenne qui autorisent totalement sa consommation et sa commercialisation. La CJUE a donc pris la décision d’interdire l’illégalité du Cannabidiol en France, substance qu’elle considère non nocive.
Interdiction du CBD en France non approuvée par l’Europe
Jeudi 19 novembre 2020, la Cour de justice européenne (CJUE) a jugée illégale, l’interdiction en France du CBD. Dans un communiqué celle-ci souligne que « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre état membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et grains ».
Le CBD, découvert dans en 1940 par Roger Adams, un chimiste américain, fait partie des nombreux cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre. Au même titre que le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol). Toutefois, ils n’ont pas les mêmes effets sur le corps et le cerveau.
A contrario du THC qui fait «planer», le CBD est dépourvu d’effets psychoactifs et négatifs. Notamment la paranoïa et les crises d’angoisse.
Peu connu jusqu’à présent, c’est en 2018 que le chanvre CBD a fait son apparition sur le marché. De nombreuses boutiques spécialisées ont ouvert partout en France. Ces entrepreneurs avaient trouvé une faille dans la loi. En effet, aucune loi française n’interdit l’usage du cannabidiol si son taux de THC est inférieur à 0,2% .
Le CBD n’est pas un stupéfiant aux yeux de l’Union européenne
Cette décision par la CJUE a été prise suite à l’histoire Kanavape, nom d’une cigarette électronique à l’huile de cannabidiol et à la demande de la Cour d’appel d’Aix en Provence.
Effectivement, les deux entrepreneurs marseillais de cette marque, avaient été condamnés à une peine de prison de 15 à 18 mois avec sursis et d’une amende de 10.000 euros pour la commercialisation des cigarettes électroniques au cannabis CBD.
Plusieurs points ont été reprochés aux deux créateurs de cette entreprise. Tout d’abord, l’huile de CBD contenue dans la cigarette électronique était originaire de République Tchèque. Ce produit était également réalisé à partir des feuilles et fleurs de chanvre. Or la France autorise seulement la commercialisation et la consommation des graines et fibres.
La juridiction européenne rappelle ainsi dans son arrêt que « la libre circulation de marchandises dans l’Union européenne sont applicables, dès lors que le CBD en cause au principal ne peut être considéré comme un stupéfiant ».
Cette interdiction pourrait éventuellement être justifiée par « un objectif de la santé publique » selon la CJUE . Sous réserve d’éléments scientifiques concrets et justifiés.
Elle ajoute à cela que suite aux connaissances scientifiques actuelles et contrairement au THC « le CBD n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Par conséquent, la Cour de justice européenne conclut que le commerce de cannabidiol ne peut pas être interdit en France.